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Enquête publique

L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Brétignolles-sur-Mer se déroulera au mois de septembre.

L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement se déroulera du 28 août au 30 septembre 2019,

Le dossier et le registre d'enquête seront disponibles en mairie.

Trois permanences seront assurées par M. le commissaire enquêteur :
- le mercredi 28 août (9h-12h)
- le samedi 21 septembre (9h-12h)
- le lundi 30 septembre (14h-17h)

Téléchargez l'avis d'enquête publique :

2-AVIS DENQUETE PUBLIQUE ANNONCE A2

Enquête publique
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