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Avis d'enquête publique
L'enquête publique sur le projet de création d'un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer se déroulera du 6 août au 29 septembre 2018.
Télécharger l'avis d'enquête publique :
A partir du lundi 6 août, le dossier numérique et le registre d'enquête dématérialisé seront accessibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/841
Les observations et propositions par courriel se feront à l'adresse suivante : enquete-publique-841@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions par courriel se feront à l'adresse suivante : enquete-publique-841@registre-dematerialise.fr
Ville de Brétignolles sur Mer - Hôtel de ville
BP 24 - 85470 Brétignolles sur Mer
Tel : 02 51 22 46 00
Fax : 02 51 33 80 44
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