Mairie de Bretignolles-sur-mer (85)

Délibérations et arrêtés

À compter du 1er juillet 2022, la commune publie sous format électronique les délibérations du conseil municipal, les arrêtés du maire à caractère réglementaire et les décisions à portée générale. Voir aussi les procès-verbaux des conseils municipaux dans :
http://www.bretignolles-sur-mer.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-5.html [5]

Consultez les documents :

Septembre 2022

Arrêté temporaire n°2022/467 - Permission de voirie - Publié le 26092022 [6] 

Arrêté temporaire n°2022/466 - Règlementation de la circulation - Publié le 26092022 [7] 

Arrêté temporaire n°2022/465 - Permission de voirie - Publié le 26092022 [8]

4Arrêté temporaire n°2022/464 - Permission de voirie - Publié le 26092022 [9] 

Arrêté temporaire n°2022/463 - Interdiction de circulation - Publié le 26092022 [10] 

Délibérations du Conseil Municipal du 21092022 - Publiées le 23092022  [11]

Arrêté temporaire n°2022/462 - Interdiction de circulation - Publié le 21/09/2022 [12]

Arrêté temporaire n°2022/461 - Autorisation de stationnement - Publié le 21/09/2022 [13]

Décision n°2022/372 - Attribution marchés CT et CSPS Aménagement accès plage de Dunes 1 - Publiée le 20/09/2022  [14]

Arrêté temporaire n°2022/460-Interdisant la circulation Rue de la Parée- Publié le 20/09/2022 [15]

Arrêté temporaire n°2022/459- règlementant le stationnement Boulevard Charles de Gaulle- Publié le 16/09/2022 [16]

Arrêté n°2022/457- interdisant le stationnement Place des Halles- Publié le 16/09/2022 [17]

Arrêté n°2022/458- mise à disposition du public d'un projet de réfection d'une passerelle site du Pont Jaunay- Publié le 16/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/455- Interdisant la circulation rue du Maréchal de Lattre de Tassigny- Publié le 15/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/456- interdisant la circulation rue de la Parée- Publiée le 15/09/2022 [18]

Arrêté temporaire n°2022/453- Réglementant la circulation rue des Fontaines - Publié le 14/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/452- Interdiction de circulation et de stationnement -Publié le 14/09/2022  [19]

Arrêté temporaire n°2022/451 - Permission de voirie - Publié le 13092022 [20]

Arrêté n°2022/450 - Interdiction de stationnement - Publié le 12092022 [21]

Arrêté temporaire n°2022/449 - Permission de voirie - Publié le 12092022 [22]

Arrêté temporaire n°2022/448 - Permission de voirie - Publié le 12092022 [23]

Arrêté temporaire n°2022/443 - Délégation de fonction - Publié le 09092022 [24]

Arrêté n°2022/447 - Interdiction de circulation - Publié le 08092022 [25]

Arrêté temporaire n°2022/446 - Interdiction de stationnement - Publié le 08092022 [26]

Arrêté n°2022/445 - Autorisation d'une compétition - Publié le 07092022 [27]

Arrêté temporaire n°2022/444 - Interdiction de circulation - Publié le 07092022 [28]

Arrêté temporaire n°2022/442 - Règlementation du stationnement - Publié le 07092022 [29] 

Arrêté temporaire n°2022/441 - Interdiction de circulation - Publié le 06092022 [30]

Arrêté n°2022/440 - Instauration d'une voie centrale banalisée - Publié le 06092022 [31]

Décision n°2022/360 - Conclusion de contrats d'occupation précaire - Publiée le 06092022 [32]

Arrêté temporaire n°2022/438 - Permission de voirie - Publié le 01092022 [33]

 Arrêté temporaire n°2022/439 - Interdiction de circulation - Publié le 01092022 [34]

Août 2022  

Arrêté temporaire n°2022/437 - Règlement provisoire de stationnement - Publié le 25082022 [35] 

Arrêté n°2022/435 - Règlement provisoire de stationnement - Publié le 23082022 [36] 

Arrêté n°2022/434 - Alignement de rues - Publié le 23082022 [37] 

Arrêté n2022/433 - Alignement rue de la Parée - Publié le 23082022 [38] 

Arrêté n°2022/432 - Alignement La Chalonnière - Publié le 23082022 [39] 

Arrêté n°2022/430 - Limitation de vitesse - Publié le 23082022 [40] 

Arrêté temporaire n°2022/429 - Permission de voirie - Publié le 23082022 [41]

4Arrêté temporaire n°2022/428 - Interdiction de circulation - Publié le 23082022 [42] 

Arrêté n°2022/427 - Mise en place d'un alternat temporaire rue de la Petite Sauzaie - Publié le 23082022 [43] 

Arrêté temporaire n°2022/426 - Permission de voirie- Publié le 23082022 [44]

Arrêté n°2022/431 - Levée de l'arrêté de péril concernant l'ancienne colonie France Télécom - Publié le 23082022   [45]

Arrêté n°2022/395- interdisant le stationnement sur une partie de l'impasse des Crevettes Roses- Publié le 16082022 [46]

Décision n°2022/347- création d'une régie de recettes aire de stationnement camping-car- Publiée le 12082022 [47]

Arrêté n°2022/392-Permission de stationnement boulevard de Gaulle- Publié le 09082022 [48]

Arrêté n°2022/391- Règlementant le stationnement parking de la Sauzaie- Publié le 08082022 [49]

Arrêté n°2022/389- Diffusion de musique amplifiée parking corniche- Publié le 05082022 [50]

Arrêté n°2022/387- Diffusion de musique amplifiée Place des Halles- Publié le 05082022  [51]

Arrêté n°2022/390 - Interdisant la circulation et le stationnement - Publié le 04082022  [52]

Arrêté n°2022/388- Interdisant la circulation et le stationnement  - Publié le 04082022 [53] 


Juillet 2022

Arrêté temporaire n°2022/340 - Interdiction de circulation et stationnement - Publié le 27072022 [54]

Arrêté de voirie n°2022/3366 - Alignement allée de la Grégoirière - Publié le 22072022 [55] 

Arrêté de voirie n°2022/335  - Alignement rue des Rivolles - Publié le 22072022 [56]

Arrêté n°2022/334  - Autorisation de manifestation de surf - Publié le 22072022 [57]

Arrêté n°2022/333 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 22072022 [58]

Décision n°2022/324 - Convention d'occupation du domaine public - Publiée le 22072022 [59]

Arrêté n°2022/329 - Diffusion de musique amplifiée Chez Yoyo - Publié le 21072022 [60] 

Arrêté n°2022/327 - Diffusion de musique amplifiée au bar Le Littoral - Publié le 19072022 [61]

Arrêté n°2022/326 - Diffusion de musique amplifiée au camping Les Marsouins - Publié le 19072022 [62]

Arrêté n°2022/319 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 18072022 [63]

Arrêté n°2022/325 - Permission de voirie - Publié le 18072022 [64]

Arrêté n°2022/324 - Permission de voirie - Publié le 18072022 [65]

Arrêté n°2022/323 - Interdiction de circulation - Publié le 18072022 [66]

Arrêté n°2022/322 - Réglementation de stationnement - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/321 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022 [67]

Arrêté n°2022/320 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022 [68]

Arrêté n°2022/318 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 12072022 [69]

Délibérations du Conseil Municipal du 06072022 - Publiées le 11072022 [70]

Arrêté de voirie n°2022/317 - Alignement boulevard du Nord - Publié le 07072022 [71]

Arrêté temporaire n°2022/316 - Interdiction de circulation - Publié le 07072022 [72]

Arrêté permanent n°2022/315 - Réglementation de la circulation - Publié le 07072022 [73]

Arrêté temporaire n°2022/314 - Permission de voirie - Publié le 07072022 [74]

Arrêté temporaire n°2022/313 - Permission de voirie - Publié le 07072022 [75]

Arrêté n°2022/312 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 06072022 [76]

Décision n°2022/263 - Contrat de location - Publiée le 01072022 [77]

 

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