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Délibérations et arrêtés

À compter du 1er juillet 2022, la commune publie sous format électronique les délibérations du conseil municipal, les arrêtés du maire à caractère réglementaire et les décisions à portée générale. Voir aussi les procès-verbaux des conseils municipaux dans :
http://www.bretignolles-sur-mer.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-5.html

Consultez les documents :

Août 2022

Décision n°2022/347- création d'une régie de recettes aire de stationnement camping-car- Publiée le 12082022

Arrêté n°2022/392-Permission de stationnement boulevard de Gaulle- Publié le 09082022

Arrêté n°2022/391- Règlementant le stationnement parking de la Sauzaie- Publié le 08082022

Arrêté n°2022/389- Diffusion de musique amplifiée parking corniche- Publié le 05082022

Arrêté n°2022/387- Diffusion de musique amplifiée Place des Halles- Publié le 05082022 

Arrêté n°2022/390 - Interdisant la circulation et le stationnement - Publié le 04082022 

Arrêté n°2022/388- Interdisant la circulation et le stationnement  - Publié le 04082022  


Juillet 2022

Arrêté temporaire n°2022/340 - Interdiction de circulation et stationnement - Publié le 27072022

Arrêté de voirie n°2022/3366 - Alignement allée de la Grégoirière - Publié le 22072022 

Arrêté de voirie n°2022/335  - Alignement rue des Rivolles - Publié le 22072022

Arrêté n°2022/334  - Autorisation de manifestation de surf - Publié le 22072022

Arrêté n°2022/333 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 22072022

Décision n°2022/324 - Convention d'occupation du domaine public - Publiée le 22072022

Arrêté n°2022/329 - Diffusion de musique amplifiée Chez Yoyo - Publié le 21072022 

Arrêté n°2022/327 - Diffusion de musique amplifiée au bar Le Littoral - Publié le 19072022

Arrêté n°2022/326 - Diffusion de musique amplifiée au camping Les Marsouins - Publié le 19072022

Arrêté n°2022/319 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/325 - Permission de voirie - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/324 - Permission de voirie - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/323 - Interdiction de circulation - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/322 - Réglementation de stationnement - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/321 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022

Arrêté n°2022/320 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022

Arrêté n°2022/318 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 12072022

Délibérations du Conseil Municipal du 06072022 - Publiées le 11072022

Arrêté de voirie n°2022/317 - Alignement boulevard du Nord - Publié le 07072022

Arrêté temporaire n°2022/316 - Interdiction de circulation - Publié le 07072022

Arrêté permanent n°2022/315 - Réglementation de la circulation - Publié le 07072022

Arrêté temporaire n°2022/314 - Permission de voirie - Publié le 07072022

Arrêté temporaire n°2022/313 - Permission de voirie - Publié le 07072022

Arrêté n°2022/312 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 06072022

Décision n°2022/263 - Contrat de location - Publiée le 01072022

 

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