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Service urbanisme

Avant tout projet de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment, il est obligatoire d'obtenir une autorisation auprès du service urbanisme.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

8h30-12h30

Le samedi

de 9h-12h (les 1er et 3ème samedis du mois)


Le service urbanisme assure l'accueil du public pour réceptionner entre autre les dépôts de permis de construire ou de déclarations préalables. Les agents en charge de ce service renseignent également sur les questions relatives au cadastre, au règlement du Plan d'Occupation des Sols ou à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Un architecte du Conseil en Architecture d'Urbanisme et Environnement de la Vendée assure 2 FOIS PAR MOIS sur rendez-vous. Il joue un rôle de conseil et émet un avis sur les questions architecturales, sur les matériaux utilisés, ou encore sur l'implantation des maisons au regard des règlements applicables.

Le service n'a pas pour fonction d'instruire les dossiers, cette compétence appartenant à la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Contact: M. Jean-Yves VRIGNAUD / urbanisme@bretignollessurmer.fr

Mise à jour du plan cadastral

A partir du 28 septembre 2017, une mise à jour du plan cadastral sera entreprise sur la commune de Brétignolles-sur-Mer.

Télécharger l'avis aux propriétaires fonciers :

avis de passage lettre maire bretignolles

Télécharger l'arrêté préfectoral :

arrete prefectoral
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