Menu
Partager :

Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Retrouvez régulièrement dans cette rubrique l'ensemble des arrêtés municipaux (prévention, sécurité, salubrité et ordre publics...)


LES LOISIRS (baignade, acces aux plages, aire de loisirs)

La réglementation des activités sur le littoral

Activités sur le littoral commune 2017

L'autorisation d'accès à l'aire de loisirs de la Normandelière

Consultez l'arrêté municipal

La vente de muguet le 1er mai

Consultez l'arrêté municipal :

Arrêté muguet 2016


Collecte de vestiges archéologiques

La collecte de vestiges archéologiques sur le domaine publique maritime est interdite

communiqué collecte vestiges archéo


Les animations estivales

Les autorisations de musique amplifiée

Consultez l'arrêté municipal

Les restrictions de circulation pendant les animations estivales

Consultez l'arrêté municipal

Les nuisances (bruit, usage du feu...)

Nuisance en matière de bruit de voisinage

Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore du type tondeuses à gazon, perceuse, tronçonneuse... ne peuvent être effectuées que :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et jours fériés de 10 à 12h

Consultez l'arrêté préfectoral

Nuisance - Bruit

L'usage du feu sur le département de la Vendée

Le brûlage en incinérateur ou à l'air libre des déchets verts produits par les ménages (...) est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchèteries ou recyclés par compostage.

Consultez l'arrêté préfectoral

Règlementation usage du feu

La distribution des tracts & prospectus

La distribution de tracts est notamment interdite sur les plages et les marchés.

Consultez l'arrêté municipal

Arrete distribution tracts

L'Ouverture et fermeture des débits de boisson

Tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts :

Hors saison
  • jusqu'à 1 h (du matin) en semaine ;
  • jusqu'à 2 h (du matin) les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés.
Du 15 juin au 15 septembre
  • Jusqu'à 2 h tous les soirs.

Consultez les arrêtés préfectoraux

Règlementation débits de boissons Arrêté débit de boissons - Eté 2014

1 2 >
Haut de page
creation site internet mairie