Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Brétignolles-sur-Mer a été approuvé le 11 mai 1998. Sa dernière modification date du 15 mai 2012.

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Règlementation par zones

• Zone 1NA

• Zone 2NA

• Zone NC

• Zone ND

• Zone UA

• Zone UB

• Zone UC

• Zone UD

• Zone UE

• Zone UH