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Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols d'une commune, en s'appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Brétignolles-sur-Mer a été approuvé le 11 mai 1998. Sa dernière modification date du 15 mai 2012.