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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Imaginer le Brétignolles-sur-Mer de demain, c'est le but du Plan local d'urbanisme (PLU), qui fournira les clés de l'avenir de la commune, à l'horizon 2030.


Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé que par arrêté du 4 novembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Brétignolles-sur-Mer et que le Conseil municipal a délibéré le 18 novembre 2020 sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée concerne des ajustements mineurs du règlement écrit et du règlement graphique du PLU.

Retrouvez ci-dessous les documents mis à votre disposition.

- La délibération du Conseil Municipal

Deliberation2020-495

- Plan local d'urbanisme : modification simplifiée n°1

  Dossier de présentation de la modification et réponse à la MRAe

Retrouvez l'avis au public ainsi que les avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale en cliquant ici      

Un registre est ouvert en Mairie afin que le public puisse consigner ses observations du 13 août au 13 septembre 2021.Les personnes intéressées pourront également formuler leur observations en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer, 6, avenue de la Plage BP24, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER, en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°1 du PLU de Brétignolles-sur-Mer».

Le Plan Local d'Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des Sols

Prescrit le 17 décembre 2012, l’élaboration du PLU qui viendra remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet d’un premier arrêt en 2016 puis d’un second en 2018.

A l'issue de la délibération du Conseil municipal en date du 25 juillet 2018, le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées et à l’Autorité environnementale.

Au terme de cette consultation, le dossier a été soumis à enquête publique du mercredi 19 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019.

Le 21 février 2019, la Commission d’enquête a remis son rapport et émis un avis favorable avec une réserve.

Au vu des avis des personnes publiques associées, des observations et propositions formulées dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions et avis de la commission d’enquête, le Conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer, par délibération n°2019-066 en date du 23 avril 2019, a approuvé le PLU.

Le Conseil municipal a également instauré au cours de la même séance au profit de la commune le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et sur des zones à urbaniser (AU) telles qu'elles résultant du nouveau Plan Local d'Urbanisme, ainsi que le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines (U).

Vous pouvez télécharger :

 - la délibération d'approbation du PLU et ses annexes

2019-066 Deliberation approbation PLU


 Annexe1Delib2019-066 rapport-avisCEAnnexe2Delib2019-066 ReponseMo

- le dossier du PLU approuvé le 23 avril 2019 (sauf documents annexes et rapport de présentation) :


   2 PADD3a reglement ecrit


  3b1 reglement graphique 10000eme 201904094 OAP
 
- le rapport de la Commission d'enquête en date du 21 février 2019 :

Rapport conclusions    Annexes1et 2   Annexe 3



Ces documents sont également consultables en version papier en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus

Contacts

Du lundi au samedi 8h30-12h30

Le samedi 9h-12h (1er et 3ème du mois)

Christophe COURBET

urbanisme@bretignollessurmer.fr  


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